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  <date>2026-11-12T15:22:40.976Z</date>
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    <nom>FERRER</nom>
    <prenom>Christopher</prenom>
    <email>c.ferrer@bcaomnia.com</email>
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    <identifiant>ELGBP7A9N</identifiant>
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    <ise>4713988</ise>
    <raison>BUREAU CHARDON ET ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5427-82</tocId>
    <tocTitle>25 - Travail de nuit</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5427</docId>
    <docTitle>Propreté</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime panier de nuit">Pouvez-vous modifier la rédaction pour le droit aux paniers de nuit SVP ? La rédaction actuelle laisse penser que le salarié doit travailler 6H30 de nuit pour y avoir droit. Ce qui n'est pas le cas : selon la Cour de cassation, la prime de panier de nuit doit être accordée dès l'instant qu'une partie de la vacation d'au moins 6h30 effectuée par le salarié est exécutée entre 22 h et 5 h.

Il n'est pas nécessaire que le salarié ait effectué toute sa vacation (au moins 6 h 30) au cours de cette période de nuit.</message>
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