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  <date>2026-11-06T11:07:31.944Z</date>
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    <nom>IDOUISSAADEN</nom>
    <prenom>ASSIA</prenom>
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    <identifiant>ELGY6AR44</identifiant>
    <login>michael.fontaine@fontaineassocies.com</login>
    <ise>19983514</ise>
    <raison>MF &amp; ASSOCIES  </raison>
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    <tocTitle>34 - Prime de saisonnalité pour les salariés des entreprises situées en stations de montagne en Savoie</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs</docTitle>
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  <message type="question" objet="Prime de saisonnalité et CDI intermittent">Bonjour,
Je vous contacte dans le cadre de l'application de l'accord territorial du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité en Savoie.
L'article 1.2 prévoit une prime de saisonnalité égale à 8 % de l'indemnité de congés payés pour les salariés ne bénéficiant pas d'un contrat à l'année.
Pouvez-vous me confirmer si cette prime reste due aux salariés titulaires d'un CDI intermittent, travaillant uniquement pendant la saison hivernale, ou si ces derniers en sont exclus du fait de la nature de leur contrat ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.</message>
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