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  <date>2026-11-05T13:24:49.205Z</date>
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    <nom>MAURIES</nom>
    <prenom>Fantine</prenom>
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    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELG7TFSVN</identifiant>
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    <ise>5848049</ise>
    <raison>EXAE CONSEIL EXP COMPTA AUDIT GE  </raison>
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    <tocId>Y5040-159</tocId>
    <tocTitle>39 - Indemnités de petits déplacements</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5040</docId>
    <docTitle>Bâtiment : ouvriers</docTitle>
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  <message type="question" objet="Point de départ des petits déplacements">Bonjour,
Dans la synthèse vous indiquez que le point de départ pour le calcul des indemnités de petits déplacement est le suivant "Le point de départ de ces zones concentriques est fixé au siège social de l'entreprise (ou à son agence régionale ou locale si l'agence est ouverte depuis plus d'1 an avant l'ouverture du chantier).". 
Or, l'article 8.14 de la CCN prévoit que "Lorsque l'entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux « grands déplacements », le point de départ est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier."
Est-ce un choix de rédaction de simplification de la synthèse de CCN ou est-ce que ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer  si le chantier se trouve trop loin du siège social, mais que les salariés n'entrent pas dans les critères pour l'indemnité de grand déplac</message>
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