| Définition du travail de nuit | Tout travail effectué entre 21 h et 6 h.
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| Définition du travailleur de nuit | Tout salarié qui accomplit :
- selon son horaire habituel, au moins 3 h de son temps de travail quotidien entre 21 h et 6 h au minimum 2 fois par semaine ;
- ou 270 h de travail pendant la plage horaire de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.
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| Contreparties | |
| Repos compensateur | Pour les seuls salariés ayant le statut de travailleur de nuit, repos égal à 2 % du travail effectif accompli entre 21 h et 6 h dans le mois [repos égal à 2 % pour la tranche jusqu'à 540 heures accomplies entre 21 h et 6 h dans le mois et à 3 % pour la tranche au-delà de 540 heures de travail de nuit accomplies dans le mois ].
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| Compensations salariales | Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21 h et 5 h au taux de : 20 % pour les travaux réguliers et 100 % pour les travaux occasionnels. Salariés ayant le statut de travailleur de nuit : majoration des heures effectuées entre 21 h et 6 h au taux de 20 % pour les travaux réguliers et de 100 % pour les travaux occasionnels.
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| Prime de panier et pause | Pour les salariés effectuant au moins 6 h 30 de travail de nuit, prime de panier égale à 2 fois le minimum garanti + pause de 20 minutes prise sur le temps de travail.
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| Durées maximales du travail de nuit | Durée maximale quotidienne : 8 h, pouvant être portée à 10 h à condition qu'un repos d'une durée équivalente au nombre d'heures effectuées au-delà de 8 h soit accordée aux salariés concernés. Durée maximale hebdomadaire : 40 h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 h.
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| Interdiction du travail de nuit des jeunes | Pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, interdiction du travail entre 21 h et 6 h.
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| Réversibilité de l'affectation au poste de travail de nuit | Priorité renforcée donnée à la demande d'affectation à un emploi de jour au bénéfice du salarié qui assume seul la garde d'au moins 1 enfant de moins de 15 ans.
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(1) Avenant n° 26 du 7-4-2026 non étendu. (2) Les partenaires sociaux préconisent aux entreprises de la branche de respecter une primauté des dispositions conventionnelles de branche relatives aux compensations salariales au travail de nuit (pour les salariés ayant et pour ceux n'ayant pas le statut de travailleur de nuit) et à la prime de panier de nuit [disposition étendue sous réserve qu'elle soit interprétée comme caractérisant un simple conseil aux entreprises de la branche, qui ne saurait avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise en la matière (Arrêté du 17-2-2020)]. |