Sous-section 2 : Les frais de repas en cas de déplacement

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Repas au restaurant
Lorsque le salarié en déplacement professionnel est empêché de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel, il peut être contraint de prendre son repas au restaurant. Les usages de sa profession peuvent également conduire le salarié à prendre ses repas au restaurant.
Hormis le cas où les usages de la profession obligent le salarié à prendre son repas au restaurant, il appartient à l'employeur de démontrer que le salarié en déplacement était obligé, par ses conditions particulières de travail, de prendre son repas au restaurant.
un temps de parcours élevé entre le lieu habituel de travail d'un salarié et le chantier sur lequel il travaille, compte tenu de la distance à parcourir mais aussi en fonction de la fluidité du trafic, ou encore les conditions d'organisation de l'entreprise notamment lorsque les salariés utilisent ensemble le véhicule de l'entreprise pour se rendre sur le lieu de leur mission peuvent contraindre le salarié à engager des frais de repas au restaurant.
Le fait de fournir des attestations du restaurateur ne prouve pas dans tous les cas que les salariés étaient contraints de prendre leur repas au restaurant en raison de conditions particulières de travail.
L'usage obligeant les salariés d'une société à prendre leur repas au restaurant n'ayant pas été dénoncé, l'Urssaf ne peut réintégrer dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale la partie des indemnités forfaitaires de panier versées aux salariés en situation de déplacement sur les chantiers dont le montant excédait les limites d'exonérations prévues par l'arrêté.
Les éléments de preuve à fournir par l'employeur peuvent être apportés par tout moyen et peuvent être établis pour l'ensemble des salariés concernés et non pour chacun individuellement.

attention ! Si les usages de la profession conduisent le salarié à prendre son repas au restaurant et que l'employeur prend directement en charge auprès du restaurateur les frais de repas de ses salariés en déplacement, dans la limite des montants forfaitaires visés ci-après, l'administration admet que cette prise en charge de frais professionnels est utilisée conformément à son objet.

Lorsque la qualification de remboursement de frais professionnels est acquise, l'employeur indemnise le salarié de ses frais de restaurant :
  • soit en le remboursant intégralement : ce remboursement est alors totalement exonéré de cotisations sociales si l'employeur respecte les conditions précédemment énoncées (v. n° 29) ;
  • soit en lui versant une indemnité de repas.
Lorsque le montant de l'indemnité forfaitaire versée est inférieur ou égal à 21,40 € en 2026, l'allocation est réputée utilisée conformément à son objet ; par conséquent, l'employeur peut la déduire de l'assiette des cotisations sociales sans qu'il lui soit nécessaire de produire des justificatifs.

s'il n'est pas établi que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant ou que les usages de la profession conduisent le salarié à prendre ses repas au restaurant, c'est la limite d'exonération prévue pour les repas hors des locaux de l'entreprise qui s'applique (v. n° 41). Tel est notamment le cas lorsque les salariés prennent en fait leur repas dans leur véhicule

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Si le montant de l'indemnité forfaitaire excède la limite d'exonération, il peut, sous réserve de certaines conditions, être exclu totalement ou partiellement de l'assiette des cotisations sociales (v. n° 34).
La limite d'exonération est revalorisée chaque année au 1er janvier (sur les modalités de calcul de la revalorisation, v. n° 32).
Pour connaître les montants des limites d'exonération en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.