Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation des absences maladie et AT
a)Période d'indemnisation :
année civile.
b)Condition d'indemnisation :
  • condition d'ancienneté : à partir de 1 an d'ancienneté dans la profession en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'AT/MP et d'accident de trajet.

l'ancienneté s'apprécie au 1er jour d'absence. En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours de maladie ou d'accident, le salarié bénéficie de l'indemnisation pour la période d'indemnisation restant à courir (sans application du délai de franchise si celui-ci a déjà couru).

  • être pris en charge par la SS.
c)Montant :
maintien du salaire à 90 % sous déduction des IJ brutes de la SS :
  • accident de la vie privée avec arrêt > 45 jours et maladie reconnue comme affection de longue durée par la SS donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur : à partir du 4e jour pendant 180 jours ;
  • accident de la vie privée avec arrêt < 45 jours et maladie non reconnue comme affection de longue durée par la SS donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur : à partir du 8e jour pendant 180 jours ;
  • AT, MP, accident de trajet : du 1er jour et pendant 180 jours.
Durée totale d'indemnisation : 180 jours par année civile.
Maximum : 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
Base de calcul : salaire brut moyen des 3 derniers mois, primes exceptionnelles et gratifications exclues.
L'employeur bénéficie du remboursement des indemnités déjà versées au salarié moyennant le paiement d'une cotisation à sa charge exclusive, dans le cadre du régime de prévoyance (v. n° 25).
Dispositions spécifiques aux départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin : voir n° 26.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois pour tout salarié ayant 2 ans d'ancienneté.