Durée conventionnelle
Durée hebdomadaire : 35 heures aux échéances légales.
Temps de travail effectif : pour le personnel sédentaire (secrétariat, comptabilité...), les temps de déplacement effectués de manière occasionnelle dans le cadre de l'horaire collectif sont assimilés à travail effectif.
Horaire collectif : il peut être modifié moyennant un délai de prévenance de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles, le cas échéant après consultation du CE ou, à défaut, des DP.
Avenant n° 11 du 18-2-2000 étendu par arrêté du 30-6-2000, JO 14-7-2000, applicable à compter du 1-8-2000, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles