Section 5 : Durée du travail

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Écrire à la rédaction
Durée conventionnelle
Durée hebdomadaire : 35 heures aux échéances légales.
Temps de travail effectif : pour le personnel sédentaire (secrétariat, comptabilité...), les temps de déplacement effectués de manière occasionnelle dans le cadre de l'horaire collectif sont assimilés à travail effectif.
Horaire collectif : il peut être modifié moyennant un délai de prévenance de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles, le cas échéant après consultation du CE ou, à défaut, des DP.