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Indemnité de départ à la retraite
1°Départ volontaire à la retraite
a)Montant
AnciennetéMontant  
≥ 2 ans
0,5 mois
≥ 5 ans
1 mois
≥ 10 ans
2 mois
≥ 20 ans
3 mois
≥ 30 ans
4 mois
≥ 35 ans
5 mois
≥ 40 ans
6 mois
(1) En nombre de mois du salaire de référence.
b)Base de calcul :
application de la base de calcul de l'indemnité de licenciement (v. n° 9).
2°Mise à la retraite :
application des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»