Heures supplémentaires
Les éventuelles heures supplémentaires sont en priorité compensées en temps de repos compensateur. A défaut, elles sont rémunérées selon les dispositions légales en vigueur (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»).
Accord du 5-9-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004