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  <date>2026-10-14T09:40:04.470Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM CLOUD  </raison>
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    <tocId>Z2072-971</tocId>
    <tocTitle>117 - Bénéficiaires âgés ou handicapés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Employés de maison</docTitle>
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  <message type="question" objet="exonération aide à domicile">Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre étude relative à l'exonération aide à domicile mais nous aurions besoin d'une précision complémentaire de votre part. Si la situation de l'employeur fait que sa cotisation AT/MP est inférieure à la fraction retenue pour la détermination du paramètre T (en 2026, 0,49%), il convient de retenir le taux réellement dû par l'entreprise dans la formule de calcul, vous confirmez ? 
Nous n'avons pas trouvé de précisions dans ce sens dans votre étude, celle-ci peut-elle est modifiée afin d'en tenir compte ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
Cordialement,</message>
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