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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2026-10-05T06:51:12.323Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Beauvois</nom>
    <prenom>Marine</prenom>
    <email>marine.beauvois@finistere.gouv.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELG3BRLRD</identifiant>
    <login>marine.beauvois@finistere.gouv.fr</login>
    <ise>21611430</ise>
    <raison>DREETS BRETAGNE  </raison>
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    <tocId>Z2097-7367</tocId>
    <tocTitle>199 - Sanctions civiles en cas de manquement à l'obligation d'organiser les visites médicales</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2097</docId>
    <docTitle>Médecine du travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="contradiction avec l'étude obligation de sécurité ?">Bonjour,
ce point 199 "L'absence de &lt; visite médicale &gt; d'embauche qui résulte d'une simple négligence et non d'un refus de l'employeur ne constitue pas un manquement suffisamment grave justifiant une prise d'acte de la rupture (Cass. soc., 18 févr. 2015, n° 13-21.804)." n'est il pas contradictoire avec l'étude  Sécurité et conditions de travail
Obligation de sécurité point 30 qui dit "Ainsi, le fait de priver le salarié d'une &lt; visite médicale &gt; obligatoire lui cause nécessairement un &lt; préjudice &gt; qui doit être indemnisé par l'employeur.
Cass. soc., 13 déc. 2006, n° 05-44.580, n° 2960 FS - P + B Cass. soc., 5 oct. 2010, n° 09-40.913" ?
Je vous remercie d'avance,</message>
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