Sous-section 2 : Travail durant les vacances scolaires

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Emploi des jeunes de plus de 14 ans durant les vacances scolaires
L'emploi des jeunes de plus de 14 ans encore soumis à l'obligation scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 7 jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
La durée du travail des intéressés ne peut excéder 7 heures par jour et 32 heures par semaine. Cette dernière limitation est portée à 35 heures par semaine pour ceux qui ont atteint l'âge de 15 ans.
Lorsqu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, les jours et les heures de travail qu'ils effectuent chez chacun de ceux-ci sont additionnés pour l'application des durées maximum journalière et hebdomadaire du travail.
Ces jeunes ne peuvent être employés qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, ou à leur développement. En particulier, ces jeunes ne peuvent pas être employés :
  • à des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ;
  • à des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machines mobiles ;
  • à des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits dangereux au sens des articles L. 4411-1 et L. 4411-6 du code du travail, ainsi que dans les lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation de ces produits ;
  • dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de la présence de ces derniers.
La déclaration que l'employeur est tenu d'adresser à l'inspecteur du travail indique le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.