Régime de prévoyance
Application, en fonction du statut du salarié, soit de l'accord du 10-6-2008, soit de la CCN du 2-4-52 pour les TAM et les cadres (v. la synthèse
«Agriculture : accords nationaux»).
Pour l'incidence de la mise en oeuvre de la classification des emplois sur l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance, voir n°
22.
Pour les dispositions spécifiques du secteur de l'accouvage , voir n°
43.
Art. 6.2