Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

19
Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
sur 12 mois glissants et limitée au terme du contrat.
AbsenceAncienneté  Délai de carenceMaintien du salaire net - IJSS
à 100 %à 75 %
AT ou MP
-
-
29 jours
61 jours  
Maladie  
12 mois ou 218 jours ou 1 607 heures (hors jours fériés)
7 jours
30 jours
60 jours  
(1) Appréciée au 1er jour de l'arrêt de travail. Pour les salariés sans ancienneté : prise en charge par le régime de prévoyance à compter du 31e jour d'arrêt (v. n° 23).
(2) Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n° 23).
(3) Ou accident non professionnel.
2°Maladie et congés payés :
périodes d'absence pour maladie indemnisées à taux plein par l'employeur assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.