Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation :
les dispositions relatives à l'indemnisation en cas de maladie, d'accident du travail et d'accident de trajet (à l'exception des dispositions spécifiques au travail intermittent) s'appliquent aux entreprises relevant des CCN « Familles rurales » et « Pêche de loisir » à compter du 1-1-2027 (Avenant n° 212 du 18-6-2026 non étendu).
a)Période d'indemnisation :
12 mois débutant le 1er jour de l'arrêt maladie, 1er jour de l'arrêt initial en cas de prolongation d'arrêt, et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye.
b)Conditions :
  • ancienneté : 6 mois en cas de maladie et sans condition d'ancienneté en cas d'accident de travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle. Pour les salariés en travail intermittent, nécessité d'une ancienneté de 1 an [6 mois (Avenant n° 212 du 18-6-2026 non étendu)].
  • prise en charge par la SS : salariés ayant un droit ouvert à IJSS et en bénéficiant et salariés n'ayant pas un droit ouvert à IJSS en raison de leur horaire de travail.
c)Délai de carence :
3 jours et dès le 1er jour en cas :
  • salarié âgé de plus de 50 ans ;
  • hospitalisation du salarié;
  • arrêt de travail supérieur à 15 jours calendaires prolongations incluses ;
  • 1er arrêt maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date de l'arrêt de travail ou 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté à la date du 2e arrêt.
d)Montant :
maintien du salaire net (avantages en nature exclus) sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance pendant 90 jours en cas de maladie et pendant 6 mois en cas d'AT, d'accident de trajet et de MP.
Pour les salariés en travail intermittent, maintien du salaire pour les périodes travaillées pendant 90 jours.
Pour les salariés cotisant sur une base forfaitaire (v. remarque ci-après) : maintien du salaire brut à hauteur de 100 % pendant les 3 premiers jours d'arrêt dans les cas visés à l'alinéa précédant, et à hauteur de 50 % à compter du 4e jour d'arrêt.

sont concernés les fonctionnaires en activité accessoire ainsi que les salariés auxquels l'employeur a proposé de cotiser sur la base du salaire réel mais qui n'y ont pas souscrit.

Pour la prise en compte des primes dans la base de calcul, voir n° 44.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
les dispositions relatives à l'indemnisation en cas de maladie, d'accident de travail ou d'accident de trajet (à l'exception des dispositions spécifiques aux travail intermittent) s'appliquent aux entreprises relevant des CCN « Familles rurales » et « Pêche de loisir » à compter du 1-1-2027 (Avenant n° 212 du 18-6-2026 non étendu).
Licenciement possible après 12 mois d'absence, consécutifs ou non, au cours d'une période de 15 mois, si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.