Sous réserve d'avoir au moins le palier 5 en autonomie et le palier 4 en coopération-encadrement.
Cadres
≥ 400
(1) Sous réserve d'avoir au moins le palier 5 en autonomie et le palier 4 en coopération-encadrement.
Titre V issu de l'avenant n° 39 du 25-11-2025 étendu par arrêté du 4-5-2026, JO 8-5-2026 à l'exclusion des entités soumises à agrément au sens de l'article L. 314-6 du CASF, applicable à compter du 1-6-2026 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)