Maternité ou adoption
1°Indemnisation
a)Dispositions générales
| Ancienneté | Maintien du salaire net - (IJSS + RP) |
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| Maternité | Adoption |
|---|
Après 1 an de présence
| 6 semaines + 2 semaines en cas de naissances multiples
| 6 semaines
| Après 2 ans de présence
| 10 semaines + 2 semaines en cas de naissances multiples
| 8 semaines
| Après 3 ans de présence
| 16 semaines + 2 semaines en cas de naissances multiples
| 10 semaines
| (1) Montant des IJSS avant déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié. |
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lorsque les parents adoptifs sont tous deux salariés de la même entreprise et se répartissent le congé d'adoption, la durée du maintien du salaire est effectuée au prorata de cette répartition.
b)Cadres :
indemnisation de la maternité ou de l'adoption identique à celle de l'accident du travail (v. n°
30).
2°Réduction d'horaire :
1/4 heure par jour, à l'expiration du 4e mois de grossesse.
Art. 7-6 modifié par avenant n° 73 du 13-3-2019 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 4-6-2021, applicable à compter du 2-9-2019 (date de son dépôt)
Annexe III, art. 5