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Période d'indemnisation
Lorsqu'une convention collective prévoit le maintien de la rémunération en cas de maladie pendant une période maximale au cours de l'année civile :
  • un congé maladie commençant une année et se poursuivant l'année suivante doit être pris en compte en totalité au titre de la première année ;
  • une salariée, qui a épuisé ses droits au paiement des indemnités complémentaires de maladie au cours d'une année civile et qui n'a pas repris son travail, ne peut prétendre à une nouvelle indemnisation, au titre de la même absence, pour l'année suivante, sauf dispositions conventionnelles contraires.