Maladie, accident du travail
Indemnisation par année civile.
| Ancienneté | Maintien du salaire net - (IJSS et RP) |
|---|
6 mois
| 1 mois
| 1 an
| 1,5 mois
| 3 ans
| 2,5 mois
| 5 ans
| 3,5 mois
| (1) Si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'indemnisation par la Sécurité sociale, l'employeur n'est tenu de verser que la différence entre les indemnités journalières que le salarié aurait perçues s'il avait pu en bénéficier et le maintien du salaire net. |
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Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3,5 mois par année de référence (du 1er septembre au 31 août).
Art. 9 et 13