Procédure applicable
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire pour effectuer des travaux urgents informe l'inspecteur du travail immédiatement et, sauf en cas de force majeure, avant le commencement du travail. L'employeur doit faire connaître à l'inspecteur du travail : les circonstances de la suspension du repos, sa date et sa durée ainsi que le nombre de salariés auxquels s'applique la dérogation.
Si les travaux sont exécutés par une entreprise distincte, le dirigeant de cette entreprise doit faire connaître à l'inspecteur du travail la date du jour du repos compensateur octroyé aux salariés concernés.
C. trav., art. R. 3172-6Une copie du courrier informant l'inspecteur du travail de la décision de suspendre le repos hebdomadaire doit être affichée pendant toute la durée de la dérogation.
A compter du 23 octobre 2016, cet affichage peut être remplacé par une communication aux salariés par tout moyen de ces informations.
C. trav., art. R. 3172-9