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Régime de frais de santé
1°Organismes assureurs recommandés :
  • Malakoff humanis prévoyance ;
  • Apicil prévoyance.
2°Bénéficiaires :
tous les salariés.
Régime applicable aux VRP mono-employeurs et aux VRP multi-employeurs dont tous les employeurs relèvent, à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 2-7-2015, du champ d'application de la CCN. Dans le cas contraire, possibilité pour les VRP multi-employeurs de décider par écrit de ne pas relever du régime de branche, sous réserve de renouveler leur choix chaque année et de justifier du bénéfice d'une couverture santé ; à défaut d'expression de ce choix, ils relèvent du régime de branche.

certains salariés peuvent être dispensés de l'affiliation au régime (liste non reprise ici).

3°Cotisations
a)Répartition
1.
Extension à titre obligatoire par l'employeur de la couverture de base obligatoire aux ayants droit du salarié ou ajout à titre obligatoire par l'employeur de garanties complémentaires : participation de l'employeur à hauteur d'au moins 50 % de la cotisation supplémentaire.
2.
Choix à titre obligatoire par l'employeur d'un tarif unique famille : participation de l'employeur à hauteur de 50 % du tarif unique famille.
3.
Choix à titre obligatoire par l'employeur d'un tarif isolé/famille obligatoire : participation de l'employeur à hauteur de 50 % de la cotisation.
b)Montants
1.
Dispositions applicables jusqu'au 31-3-2026
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
    • Couverture obligatoire du salarié seul
Régime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
36,47 €
39,85 €
43,29 €
25,53 €
27,90 €
30,30 €
  • Extension facultative ayants droit à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Conjoint
103,28 €
111,50 €
119,87 €
72,29 €
78,05 €
83,90 €
Enfant
74,51 €
78,49 €
82,51 €
52,16 €
54,94 €
57,77 €
  • Extension facultative surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Surcomplémentaire 1 ou 2
-
40,82 €
45,24 €
-
28,58 €
31,68 €
Surcomplémentaire 2  
-
-
44,55 €
-
-
31,20 €
(1) Lorsque l'employeur met en place une surcomplémentaire 1.
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
    • Couverture obligatoire
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Salarié
36,47 €
39,85 €
43,29 €
25,53 €
27,90 €
30,30 €
Conjoint
56,47 €
60,66 €
64,93 €
39,54 €
42,47 €
45,45 €
Enfant 
35,22 €
35,74 €
36,25 €
24,66 €
25,03 €
25,38 €
  • Extension facultative surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
 Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Extension facultative surcomplémentaire 1
Salarié
-
40,82 €
-
-
28,58 €
-
Conjoint
-
61,31 €
-
-
42,93 €
-
Enfant
-
35,82 €
-
-
25,07 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 si l'employeur a choisi la base obligatoire
Salarié
-
-
45,24 €
-
-
31,68 €
Conjoint
-
-
66,24 €
-
-
46,38 €
Enfant
-
-
36,40 €
-
-
25,50 €
Extension facultative surcomplémentaire 2 si l'employeur a choisi la surcomplémentaire 1
Salarié
-
-
44,55 €
-
-
31,20 €
Conjoint
-
-
66,24 €
-
-
46,39 €
Enfant
-
-
36,40 €
-
-
25,50 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Couverture obligatoire tarif unique famille
105,59 €
111,57 €
117,62 €
73,92 €
78,11 €
82,33 €
Extension facultative surcomplémentaire 1 à l'initiative du salarié
-
111,75 €
-
-
78,23 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
-
-
117,98 €
-
-
82,59 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire une cotisation isolé/famille obligatoire
    • Couverture obligatoire isolé/famille obligatoire
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Isolé
36,47 €
39,31 €
42,20 €
25,53 €
27,52 €
29,54 €
Famille obligatoire
102,12 €
107,90 €
113,75 €
71,49 €
75,54 €
79,62 €
  • Extensions surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Surcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Surcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Isolé
39,51 €
42,60 €
27,66 €
29,83 €
Famille obligatoire
108,08 €
114,10 €
75,66 €
79,87 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la SS
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2Base obligatoireSurcomplémentaire 1Surcomplémentaire 2
Couverture obligatoire tarif unique famille
92,20 €
97,12 €
102,12 €
64,55 €
67,99 €
71,49 €
Extension facultative conjoint à l'initiative du salarié
155,61 €
165,12 €
174,80 €
108,94 €
115,59 €
122,38 €
Extension facultative surcomplémentaire 1 à l'initiative du salarié
-
97,26 €
-
-
68,10 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié si l'employeur a choisi la couverture base obligatoire
-
-
102,41 €
-
-
71,70 €
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié si l'employeur a choisi la surcomplémentairre 1
 
 
102,42 €
 
 
71,70 €
2.
Dispositions applicables à compter du 1-4-2026 et jusqu'au 31-12-2026 (Avenant n° 9 du 2-12-2025 non étendu)
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise décide de couvrir le salarié seul
    • Couverture obligatoire du salarié seul
Régime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
38,29 €
41,67 €
45,11 €
26,81 €
29,18 €
31,58 €
  • Extension facultative ayants droit à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Conjoint
118,02 €
127,18 €
136,50 €
82,61 €
89,03 €
95,54 €
Enfant  
83,68 €
87,78 €
91,91 €
58,59 €
61,45 €
64,36 €
(1) Gratuité à partir du 3e enfant.
  • Extension facultative surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Surcomplémentaire 1 ou 2
-
42,64 €
47,06 €
-
29,86 €
32,96 €
Surcomplémentaire 2  
-
-
46,37 €
-
-
32,48 €
(1) Lorsque l'employeur met en place la surcomplémentaire 1.
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise couvre à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit
    • Couverture obligatoire
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Salarié
38,29 €
41,67 €
45,11 €
26,81 €
29,18 €
31,58 €
Conjoint
67,39 €
72,39 €
77,49 €
47,18 €
50,68 €
54,23 €
Enfant 
42,03 €
42,65 €
43,26 €
29,43 €
29,87 €
30,29 €
  • Extension facultative surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
 Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Extension facultative surcomplémentaire 1
Salarié
-
42,64 €
-
-
29,86 €
-
Conjoint
-
73,17 €
-
-
51,23 €
-
Enfant
-
42,75 €
-
-
29,92 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 si l'employeur a choisi la base obligatoire
Salarié
-
-
47,06 €
-
-
32,96 €
Conjoint
-
-
79,05 €
-
-
55,34 €
Enfant
-
-
43,44 €
-
-
30,43 €
Extension facultative surcomplémentaire 2 si l'employeur a choisi la surcomplémentaire 1
Salarié
-
-
46,37 €
-
-
32,48 €
Conjoint
-
-
79,05 €
-
-
55,36 €
Enfant
-
-
43,44 €
-
-
30,43 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Couverture obligatoire tarif unique famille
118,26 €
124,96 €
131,73 €
82,79 €
87,48 €
92,21 €
Extension facultative surcomplémentaire 1 à l'initiative du salarié
-
125,16 €
-
-
87,62 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
-
-
132,14 €
-
-
92,50 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire une cotisation isolé/famille obligatoire
    • Couverture obligatoire isolé/famille obligatoire
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Isolé
38,29 €
41,67 €
45,11 €
26,81 €
29,18 €
31,58 €
Famille obligatoire
114,37 €
120,84 €
127,40 €
80,07 €
84,61 €
89,18 €
  • Extensions surcomplémentaire 1 et surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Surcomp. 1Surcomp. 2Surcomp. 1Surcomp. 2
Isolé
42,64 €
47,06 €
29,86 €
32,96 €
Famille obligatoire
121,05 €
127,79 €
84,74 €
89,46 €
  • Cotisations applicables lorsque l'entreprise choisit à titre obligatoire un tarif unique famille au sens de la SS
CouvertureRégime généralAlsace Moselle
Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2Base obligatoireSurcomp. 1Surcomp. 2
Couverture obligatoire tarif unique famille
103,26 €
108,77 €
114,37 €
72,30 €
76,15 €
80,07 €
Extension facultative conjoint à l'initiative du salarié
174,28 €
184,93 €
195,77 €
122,02 €
129,47 €
137,07 €
Extension facultative surcomplémentaire 1 à l'initiative du salarié
-
108,93 €
-
-
76,28 €
-
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié si l'employeur a choisi la couverture base obligatoire
-
-
114,70 €
-
-
80,31 €
Extension facultative surcomplémentaire 2 à l'initiative du salarié si l'employeur a choisi la surcomplémentairre 1
-
-
114,71 €
-
-
80,31 €
4°Prestations :
remboursements complémentaires à ceux de la SS notamment en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, de frais dentaires et d'optique.
Maintien des garanties de frais de santé : au profit des salariés dont le contrat est suspendu et qui bénéficient d'un maintien partiel ou total de salaire, d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, adoption ou paternité, AT/MP et accident de trajet, d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle, APLD) ou d'un congé non rémunéré qui n'excède pas un mois consécutif (mois civil entier). Les cotisations patronales et salariales sont dues.