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    <nom>Vié</nom>
    <prenom>Stéphanie</prenom>
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    <fonction>Juriste</fonction>
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    <raison>CBRE METIERS AUVERGNE RHONE ALPE  </raison>
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    <tocTitle>45 - Jeunes préparant un brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou un DEUST de préparateur/technicien en pharmacie</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Pharmacie d'officine</docTitle>
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  <message type="question" objet="Précision sur la rémunération à appliquer">Bonjour,

Lorsque le salaire minimum conventionnel correspondant aux coefficients de référence (145, 150, 155 ou 160) est inférieur au montant du SMIC, confirmez-vous que :
•	les pourcentages prévus par l'accord doivent être appliqués au SMIC ;
ou que :
•	les pourcentages prévus par l'accord doivent être appliqués au salaire minimum conventionnel de référence, puis comparés à la rémunération minimale légale applicable à l'apprenti afin de retenir le montant le plus favorable ?

Par ailleurs, existe-t-il sur ce point un avis de la CPPNI, une circulaire, une note d'interprétation ou toute autre prise de position officielle de la branche ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement,
Stéphanie Vié</message>
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