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  <date>2026-09-18T08:04:20.774Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Responsable service juridique</fonction>
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    <identifiant>ELGKE6UES</identifiant>
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    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2230-1548</tocId>
    <tocTitle>31 - Cadre d'appréciation de la réorganisation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Licenciement économique : motif économique</docTitle>
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  <message type="question" objet="suggestion ajout">Bonjour, 
Le motif de réorganisation de l'entreprise qui appartient à un groupe doit s'apprécier au niveau du secteur d'activité du groupe, mais je pense qu'il serait important de préciser que c'est au niveau des entreprises du groupe situées sur le territoire national que cette appréciation doit se faire, comme vous l'indiquez de manière générale (pour tout motif économique) au § 11 "motif économique apprécié au niveau national".
Qu'en pensez-vous ? 
Merci et bonne fin de semaine !</message>
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