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  <date>2026-09-18T08:02:06.417Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Fousse</nom>
    <prenom>Charlotte</prenom>
    <email>cfousse@rydge.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <identifiant>V5RY3H</identifiant>
    <login>V5RY3H</login>
    <ise>22949161</ise>
    <raison>RYDGE CONSEIL  </raison>
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    <tocId>Z2259-5787</tocId>
    <tocTitle>18 - Pénalité en cas de déclaration inexacte</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2259</docId>
    <docTitle>Compte professionnel de prévention (C2P)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Vérification ?">L'article R. 4163-33 renvoie pour le % de pénalité à l'article suivant : Art. R. 243-13 al. 2 : " Pour chaque salarié déclaré ou pour les données d'identification de l'employeur, les omissions et inexactitudes dans la déclaration ne relevant pas de l'article R. 243-12 ou de l'alinéa précédent font encourir à l'employeur une pénalité égale à un tiers de celle prévue au premier alinéa du présent I."
 Soit 1/3 de 1% : 0,33%.
Pourriez-vous ajouter les liens vers les textes de la réforme pour le doublement ?</message>
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