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    <nom>PRIEUR-LAURENT</nom>
    <prenom>Romuald</prenom>
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    <raison>CCCA BTP  </raison>
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    <tocTitle>76 - Interdiction du bouleversement de l'économie du contrat</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
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    <docTitle>Avenant et décision de poursuivre</docTitle>
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  <message type="question" objet="Données entièrement erronnées">L'ensemble des références juridiques indiquées est erroné. Cette situation est inadmissible. Elle cause un préjudice à mes équipes qui ne peuvent se fier aux productions figurant sous Elnet. Je me rends compte que le CCCA-BTP paie un abonnement pour être trompé par son prestataire. J'espère qu'aucune erreur n'a été diffusée par mes équipes par la faute l'ELNET. Le CCCA-BTP ne pourra se contenter d'un message d'excuse. ELNET a commis une faute contractuelle inadmissible.</message>
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