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  <date>2026-09-04T08:17:41.443Z</date>
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    <nom>DANKLU</nom>
    <prenom>Kerstin</prenom>
    <email>kerstin.danklu@cegedim.com</email>
    <fonction>Juriste social et paie</fonction>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>kerstin.danklu@cegedim.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM CLOUD  </raison>
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    <tocId>Y5024-50</tocId>
    <tocTitle>17 - Maladie</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Assurances : courtage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Maladie et congés payés">Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer que l'article 28.3. de la CCN est de considérer que seuls les 25 premiers jours ouvrables d'absence pour maladie ou accident par période de référence donnent lieu à acquisition de congés payés. Au-delà de 25 jours d'absence, le régime légal issu de la loi DDADUE s'applique. 
En effet, la durée de 25 jours ouvrables mentionnée fait référence à la phrase la précédant : "Pour la détermination des droits à congés payés, sont assimilées à des durées de travail effectif :"
Autrement dit, les absences pour maladie ou accident sont considérées comme des durées de travail effectif dans la limite de 25 jours ouvrables pour l'acquisition des congés payés. 

Cordialement,
Kerstin</message>
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