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Prolongations et arrêts de travail successifs
1°Condition d'indemnisation
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant.
Toutefois, la prolongation donne lieu à indemnisation lorsqu'elle est prescrite :
  • par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
  • par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ;
  • à l'occasion d'une hospitalisation.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, lorsque la prolongation d'un arrêt de travail n'a pas été prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant, l'assuré doit justifier de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire cette prolongation. Il doit en apporter la preuve par tous moyens à la demande de l'organisme d'assurance maladie.
Dans tous les cas, l'assuré ou le professionnel de santé sous la responsabilité de l'assuré indique sur l'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin traitant.
Faute d'être définie expressément par les textes, la qualification de prolongation d'arrêt de travail peut s'avérer difficile à établir dans certaines circonstances. Ainsi, une assurée, en arrêt de travail pour une lombalgie du 24 au 28 décembre, quitte son domicile le 29 pour se rendre dans sa résidence secondaire ; elle obtient le jour même un nouvel arrêt de travail du médecin de son lieu de villégiature du 29 décembre au 10 janvier. La caisse d'assurance maladie refusa de lui verser les indemnités journalières au motif que la prolongation d'arrêt n'avait pas été prescrite par le médecin traitant. Le Tass jugea que l'assurée pouvait donc être indemnisée au titre de ce nouvel arrêt, même si le médecin avait indiqué, par erreur, qu'il s'agissait d'une prolongation. La Cour de cassation confirma cette décision, en rappelant que les tribunaux ont à cet égard un pouvoir souverain d'appréciation au vu des éléments de fait ou de preuve qui leur sont soumis.
Un salarié, blessé lors d'une rencontre sportive, a été invité par son club de rugby à consulter dès le lendemain du match un cabinet médical avec lequel une convention de procédure médicale avait été passée pour poser un diagnostic rapide. Il s'était vu prescrire une prolongation d'arrêt de travail par un médecin de ce cabinet. La Cour de cassation précise que ce salarié ne peut pas prétendre au maintien du versement des indemnités journalières car le respect du protocole prévu par le club ne caractérise pas l'impossibilité pour l'intéressé de faire prolonger son arrêt de travail par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou son médecin traitant.
Lorsque l'arrêt de prolongation est établie selon les règles définies ci-dessus, l'indemnisation se poursuit sans interruption.
Un assuré est en arrêt de travail du 1er au 15 juin. Cet arrêt est prolongé du 16 au 20 juin. Les 1er, 2 et 3 juin constituent le délai de carence applicable à cet arrêt. A compter du 4 juin, l'indemnisation se poursuit sans interruption jusqu'au 20 juin.
2°Première tolérance : reprise du travail de moins de 48 heures avant prolongation
Il existait une tolérance selon laquelle, en cas de reprise de travail n'excédant pas 48 heures, le délai de carence n'est pas appliqué à la condition que la prolongation ait été effectivement prescrite dans les conditions rappelées ci-dessus.
Un assuré est en arrêt de travail du 15 au 20 septembre. Il reprend le travail les 21 et 22 septembre, puis est à nouvel arrêt, l'arrêt initial étant prolongé jusqu'au 30 septembre.
Les 15, 16 et 17 septembre constituent le délai de carence applicable à cet arrêt. L'intéressé est indemnisé du 18 au 20 septembre, puis du 23 au 30 septembre. Un nouveau délai de carence ne s'applique pas par tolérance de la CPAM, puisque la reprise du travail n'a pas excédé 48 heures.
Cette tolérance ne vise strictement que le seul cas où un arrêt initialement prescrit est prolongé. Elle ne s'applique pas à la succession de deux arrêts liés à des causes distinctes.
Une salariée est en congé de maternité jusqu'au 1er octobre. Elle reprend le travail les 2 et 3 octobre, puis est en arrêt maladie à compter du 4 octobre. Les 4, 5 et 6 octobre constituent le délai de carence applicable à l'arrêt maladie.
3°Fin de la deuxième tolérance : cas où la prolongation ne couvre pas les 2 jours du week-end ou jour férié
Jusqu'au 1er septembre 2024, une autre tolérance permettait, en cas de prolongation d'un arrêt de travail le lundi suite à un arrêt de travail expirant le vendredi ou le samedi soir, la CPAM considérait que cet arrêt de travail couvrait le week-end et que ces jours non prescrits étaient indemnisés.

ainsi, si la prolongation ne suivait pas immédiatement un arrêt précédent, l'absence de prolongation était comblée si la période couverte comptait 1 jour férié ou non, 2 jours du week-end, 2 jours dont 1 jour de week-end et 1 jour férié ou non ou 1 jour férié et 1 jour non férié ou 3 jours dont 2 jours du week-end et 1 jour férié ou non.

Depuis le 1er septembre 2024, cette tolérance a été abandonnée : lorsqu'un salarié est en arrêt jusqu'au vendredi soir ou samedi soir et qu'il transmet une prolongation d'arrêt de travail datée du lundi, la CPAM ne versera pas d'indemnités journalières au titre du samedi et dimanche car ces journées ne sont pas couvertes par un arrêt de travail.
En conclusion, depuis le 1er septembre 2024, lorsque la durée entre la fin de l'arrêt initial de travail et le début de l'arrêt de prolongation :
  • est inférieure à 48 heures (dimanche par exemple), les jours non couverts par les arrêts de travail ne sont pas indemnisés et la prolongation n'est pas soumise au délai de carence ;
  • est d'au moins 72 heures, les jours non couverts par les arrêts de travail ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise au délai de carence ;
  • est de 48 heures, hors week-end et hors jours fériés, les jours non couverts par les arrêts de travail ne sont pas indemnisés et la prolongation est soumise au délai de carence.

il sera conseillé, dans ce cas de figure, de demander au médecin d'inclure les week-ends dans l'arrêt de travail initial.