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Cadres
1°Cadre :
salarié occupant un poste de travail :
  • nécessitant une aptitude à des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l'application à un haut degré des facultés de jugement résultant de connaissances, savoirs et savoir-faire, théoriques, techniques ou professionnels constatés par un diplôme ou une certification d'enseignement supérieur ou à travers une expérience reconnue, acquise au fil du parcours professionnel et/ou par la formation professionnelle ;
  • impliquant des fonctions conditionnant ou induisant la réflexion et/ou l'action d'autres salariés et influant significativement dans les domaines économiques, sociaux, sociétaux et/ou environnementaux ;
  • donnant au salarié une marge suffisante d'initiative et/ou d'autonomie dont l'amplitude dépend des responsabilités et/ou de la délégation de pouvoirs qui lui sont confiées ;
  • conférant au salarié une responsabilité effective contribuant à la marche et au développement de l'entreprise soit d'animation, de coordination ou d'encadrement d'un groupe plus ou moins important de salariés, soit d'études, de recherches, de conception ou d'autres activités.
2°Cadre de direction :
cadre qui, cumulativement :
  • assure des responsabilités dans le cadre de la délégation de pouvoir établie par l'employeur dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps ;
  • est habilité, en fonction de la délégation établie par écrit par l'employeur (ou son représentant) à prendre des décisions de façon largement autonome ;
  • assiste, à la demande de l'employeur (ou son représentant) aux instances délibératives de la structure et aide à la prise de décisions stratégiques ;
  • exerce, dans les limites fixées par la délégation de pouvoirs, les prérogatives de l'employeur concernant la gestion du personnel et le fonctionnement courant de la structure ;
  • a validé une formation nécessaire pour exercer la mission ou possède une expérience reconnue comme équivalente qu'il met en oeuvre dans ses fonctions.
Il n'est pas soumis à un horaire préalablement établi.
3°Cadre administratif et cadre technique :
salarié qui exerce sous l'autorité et par délégation du supérieur hiérarchique, des fonctions hiérarchiques et/ou impliquant initiatives, autonomie et responsabilités. Ce salarié doit avoir validé une formation nécessaire à l'exercice de sa fonction ou posséder une expérience reconnue comme équivalente qu'il met en oeuvre dans ses fonctions. Il est soumis à l'horaire collectif préalablement établi.