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Prime d'ancienneté
Dispositions non applicables aux cadres.
1°Taux :
1 % après 1 an, 3 % après 3 ans, 4 % après 6 ans, 6 % après 9 ans, 8 % après 12 ans et 10 % après 15 ans.
Pour les entreprises passées à 35 heures en application de l'accord RTT du 27-10-2000 applicable au secteur des mareyeurs-expéditeurs (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) (v. nos 27 et s.), la prime d'ancienneté est plafonnée à 10 % à compter de la mise en oeuvre dudit accord. Les salariés ayant atteint un taux d'ancienneté supérieur en conservent définitivement le bénéfice.
ce plafonnement concerne les entreprises qui appliquent des taux d'ancienneté plus favorables que ceux prévus par la convention collective.
2°Base de calcul :
salaire minimum mensuel base 151,67 h/mois, hors heures supplémentaires. Calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.