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Heures supplémentaires
1°Contingent annuel :
En cas de modulation, contingent réduit à 90 heures, pouvant être majoré de 40 heures par accord d'entreprise ou, en l'absence de délégués syndicaux, après avis conforme du CE ou, à défaut, des DP, ou après autorisation de l'inspecteur du travail.
2°Paiement :
majorations légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun» pour les ETAM et pour les ingénieurs et cadres.
3°Repos compensateur de remplacement :
possibilité de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent par accord d'entreprise ou, en l'absence d'organisation syndicale, après consultation du CE ou des DP et accord des salariés concernés.