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Prélèvements sociaux sur les prestations prévoyance Madelin
1°Les indemnités journalières en cas de poursuite d'activité professionnelle
Les indemnités journalières versées à un adhérent arrêté pour maladie, accident ou maternité mais dont l'activité professionnelle se poursuit sont assujetties à la CSG et la CRDS aux taux respectifs de 9, 20 % (depuis le 1er janvier 2018) et 0, 50 %, applicables aux revenus d'activité. Ces indemnités doivent être réintégrées dans l'assiette de calcul de la CSG/CRDS. Les contributions seront appelées par l'organisme de recouvrement.
2°Les indemnités journalières en cas de cessation d'activité professionnelle
En cas d'arrêt de l'activité professionnelle, les indemnités journalières servies à l'adhérent supportent la CSG et la CRDS aux taux respectifs de 8, 0 % (depuis le 1er janvier 2018) et 0, 50 %, applicables aux revenus de remplacement.
3°Les rentes d'invalidité, d'éducation, de conjoint ou de décès et rentes pour perte d'autonomie
Toutes ces rentes supportent la CSG, la CRDS aux taux respectifs de 8, 0 % (depuis le 1er janvier 2018) et 0, 50 %, applicables aux revenus de remplacement. S'ajoute à ces prélèvements la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), au taux de 0 3 %. L'adhérent est exonéré de ces contributions ou soumis à des taux réduits si ces revenus fiscaux sont inférieurs à des seuils révisés chaque année.