Chapitre 2: Avenant et bouleversement de l'économie du contrat

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Interdiction du bouleversement de l'économie du contrat
Un avenant ne peut avoir pour effet de bouleverser l'économie du contrat .
Sauf à se prévaloir d'une dérogation particulière en cas de sujétions imprévues (v. nos 89 et s.), un avenant qui modifierait trop l'équilibre du contrat serait irrégulier.

l'interdiction de bouleverser l'économie du contrat figure dans le code des marchés publics à la fois pour les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les marchés de défense et de sécurité. Pour les organismes relevant, non du code, mais de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application, rien n'est prévu dans les textes.