l'interdiction de bouleverser l'économie du contrat figure dans le code des marchés publics à la fois pour les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les marchés de défense et de sécurité. Pour les organismes relevant, non du code, mais de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application, rien n'est prévu dans les textes.