Rémunération des apprentis
1°Apprentis préparant une formation de niveau V :
2°Apprentis préparant une formation de niveau IV
(apprentis ayant obtenu un diplôme de niveau V par la voie de l'apprentissage, par formation ou enseignement dans un lycée professionnel).
| Age de l'apprenti | Rémunération minimale |
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| 1re année | 2e année |
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< 18 ans
| 57 % du SMIC
| 67 % du SMIC
| 18 à 20 ans
| 67 % du SMIC
| 77 % du SMIC
| ≥ 21 ans
| 80 % du SMIC
| (1) Sous réserve de la rémunération plus favorable déterminée en % du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé (Arrêté du 6-5-2013). |
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Chap. II, art. 1-3 modifié par avenant n° 28 du 2-7-2012 étendu par arrêté du 6-5-2013, JO 29-5-2013, applicable à compter du 1-6-2013 (1er jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JO)