Incidence des jours fériés et des ponts sur les congés exprimés en jours ouvrés
Lorsque le décompte se fait en jours ouvrés et qu'un jour férié tombe sur un jour non ouvré (le samedi), deux situations doivent être distinguées :
- si le décompte des jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables correspondant à 25 jours ouvrés), les salariés doivent bénéficier d'une journée supplémentaire de congés correspondant au jour férié ;
un salarié prend une semaine de congé. Si le 25 décembre, jour férié habituellement chômé dans l'entreprise, est un samedi, 5 jours ouvrables de congés payés sont décomptés contre 6 si le samedi n'était pas un jour férié chômé. Un décompte en jours ouvrés conduirait aussi à 5 jours (du lundi au vendredi) : pour que le salarié ne perde pas le bénéfice du jour férié chômé, il faut lui accorder une journée supplémentaire de congé.
- si les salariés ont déjà droit, en application de la convention collective applicable, à un nombre de jours de congé supérieur à celui prévu par la loi, ce jour n'a aucune incidence sur le décompte des congés.