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  <date>2026-08-26T09:38:36.236Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM CLOUD  </raison>
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    <tocId>Z2072-971</tocId>
    <tocTitle>117 - Bénéficiaires âgés ou handicapés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Employés de maison</docTitle>
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  <message type="question" objet="exonération aide à domicile">Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre étude relative à l'exonération aide à domicile et de la particularité quant aux modalités de calcul lorsque le salarié est en congés payés un mois donné. Cependant, nous ne retrouvons pas de précisions lorsqu'il y a une sortie de salarié. Le même raisonnement s'applique-t-il en cas de versement non pas d'une indemnité de congés payés mais d'une indemnité compensatrice de congés payés ? Des précisions dans ce sens peuvent-elles être apportées à votre étude ?
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement,</message>
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