<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2026-08-05T13:58:24.104Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>PAYRAUDEAU</nom>
    <prenom>ALEXIS</prenom>
    <email>alexis.payraudeau@bdo.fr</email>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELG3FUKFH</identifiant>
    <login>ELG3FUKFH</login>
    <ise>20391116</ise>
    <raison>BDO FRANCE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2199-7330</tocId>
    <tocTitle>291 - Date de départ de la reprise du salaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
    <exportFileName>202608/formEclair_20260805-015824104_deps5vinsjoroxwmbtdkms1b.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Reprise du salaire licenciement inaptitude">Bonjour
Je me permets de vous contacter au sujet de la reprise du salaire dans le cadre du licenciement pour inaptitude. Il existe toujours une ambiguité sur la reprise du salaire si la notification est envoyée avant l'expiration du délai d'un mois mais reçu par le salarié après le délai d'un mois. Un article dans un feuillet rapide était paru l'année dernière ou l'année d'avant qui était clair sur le sujet. Ne disposant plus du feuillet est il possible de le retrouver ou d'apporter une précision en ligne au paragraphe 291 - 292 ? Vous remerciant par avance</message>
</red:query>