| Justifications du recours au travail de nuit | Emplois pour lesquels il est soit impossible techniquement d'interrompre chaque jour le fonctionnement des équipements ; soit indispensable économiquement d'allonger le temps d'utilisation des équipements ; soit impossible, pour des raisons tenant à la sécurité des personnes ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés ou de faire effectuer les travaux à un autre moment.
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| Contreparties | |
| Majorations pour tous les ouvriers, collaborateurs et TAM | Travail habituel de nuit : prime de nuit par heure de travail = valeur du point mensuel, affecté d'un facteur constant équivalent à 20 % de 1/174 × coefficient hiérarchique [prime cumulable avec la prime du dimanche des salariés en service continu ou semi-continu (v. n° 51)]. En cas de changement d'équipe de nuit à minuit, une seule des 2 équipes reçoit la prime. Travail exceptionnel de nuit : majoration de 40 % par heure effectuée entre 21 h et 6 h, s'ajoutant, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.
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| Repos compensateur pour les seuls travailleurs de nuit | Salariés relevant des avenants I et II et travaillant en service continu : 1 jour pour une période d'affectation < 4 mois ; 2 jours pour une période ≥ 4 mois et < 8 mois ; 3 jours pour une période ≥ 8 mois. Salariés relevant des avenants I et II et travaillant en service semi-continu : 1 jour par période de 6 mois au cours d'une année. Salariés ne bénéficiant pas des dispositions ci-avant : 0,5 jour pour moins de 270 h de travail de nuit sur l'année civile ; 1 jour pour 270 h et + ; 2 jours pour 800 h et + ; 3 jours pour 1 350 h et +. Repos pouvant être groupés en accord entre les parties, et devant être pris au plus tard dans les 4 mois suivant la période au cours de laquelle ils ont été acquis.
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| Indemnité de panier de nuit | Pour tous les salariés au travail à minuit, indemnité égale à 1,2 fois la valeur du point .
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| Indemnité de rappel de nuit | Pour les ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise ou techniciens rappelés pour les besoins du service entre 21 h et 6 h, indemnité égale à 2 h de salaire et remboursement des frais de déplacement.
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| Durées maximales | |
| Quotidienne | 10 h pour les travailleurs de nuit exerçant l'une des activités définies par la loi (et activités caractérisées par de fortes variations de leurs volumes ; dispositions exclues de l'extension) (Arrêté du 30-7-2004). 12 h pendant les travaux en service continu ou semi-continu si retard d'un salarié de l'équipe chargé d'assurer la relève du poste. Acquisition d'un repos équivalent au temps de dépassement au-delà de 8 h (ou, à titre exceptionnel, contrepartie équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié, et devant être prévue par accord collectif d'entreprise ou d'établissement).
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| Hebdomadaire | 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives, notamment lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes d'utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l'entreprise, le justifie.
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| Protection des salariés mutés à un emploi de jour | Salariés relevant des avenants I et II, âgés de + de 55 ans et affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu : ils conservent leurs appointements de base, les primes générales et celles attachées à leur nouvel emploi, ainsi que le coefficient de leur ancienne classification. Salariés relevant des avenants I et II, travaillant en service continu et semi-continu : pendant 12 mois, versement d'une indemnité temporaire dégressive aux salariés âgés de + de 55 ans ainsi qu'aux salariés en poste continu depuis 5 ans qui ont travaillé en continu pendant 20 ans (consécutifs ou non) au cours de leur vie professionnelle. Montant de l'indemnité en % du montant mensuel des primes de nuit et de dimanche ou d'avantages équivalents calculés sur l'horaire normal du service : 2 premiers mois = 100 % ; 3e et 4e mois = 80 % ; 5e et 6e mois = 60 % ; 7e et 8e mois = 40 % ; 9e au 12e mois = 20 %. Salariés relevant des avenants I et II ne remplissant pas les conditions indiquées ci-dessus pour bénéficier de l'indemnité dégressive : au terme de la période de travail en continu, prime forfaitaire calculée en fonction de la durée de la période travaillée en continu (sur 12 mois au maximum), égale à 20 % du montant des primes, indemnités ou majorations versées au titre du travail en continu.
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(1) Les salariés affectés à une équipe de suppléance doivent bénéficier du repos compensateur dès lors qu'ils ont la qualification de travailleur de nuit (Arrêté du 30-7-2004). (2) Pour le montant de la valeur du point : avant le 1-7-2024, voir n° 58 ; à compter du 1-7-2024 : voir n° 53. |