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  <date>2026-07-07T14:25:42.850Z</date>
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    <nom>QUIVET</nom>
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    <login>mathildequivet@dspayes.com</login>
    <ise>6895007</ise>
    <raison>DEPARTEMENT SOCIAL &amp; PAYE  </raison>
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    <tocId>Y5024-20</tocId>
    <tocTitle>7 - Indemnité de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Assurances : courtage</docTitle>
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  <message type="question" objet="Incompréhension">Le texte intégral : Pour le calcul de l'indemnité, le salaire mensuel de référence est constitué de la rémunération fixe brute ainsi que de la rémunération variable, hors éléments de rémunération à caractère exclusivement collectif (ex : participation, intéressement) et/ou exceptionnels. Il sera calculé, selon la règle la plus favorable pour le salarié, sur la base du douzième du total des salaires bruts perçus par l'intéressé au cours des douze derniers mois ou sur la base du tiers du total des salaires bruts perçus par l'intéressé au cours des trois derniers mois précédant la date de la rupture.
Votre synthèse de la CCN indique "Base de calcul :1/12 des salaires bruts des 12 derniers mois ou 1/3 des salaires bruts des 3 derniers mois, à l'exclusion des primes exceptionnelles, gratifications et/ou commissions de toutes natures à l'exclusion des éléments de rémunération à caractère exclusivement collectif et/ou exceptionnels." 
Pourquoi exclure les commissions du calcul du salaire ?</message>
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