Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences,
par année civile, après délai de carence de 3 jours pour les ouvriers et employés sauf en cas d'AT et maladie professionnelle.

la cour d'appel de Paris a confirmé que le délai de carence ne s'applique qu'aux ouvriers et employés, à l'exclusion des AM et des cadres, aux motifs que l'article 38 de la CCN qui prévoit ce délai ne vise que les ouvriers et employés et que ce délai n'est pas repris par les annexes catégorielles applicables aux AM et aux cadres, lesquelles ne renvoient pas non plus à l'article 38 sur ce point

.

CatégorieAnciennetéaprès :Maintien du salaire - (IJSS et RP)
A 100 %A 90 %A 75 %A 66 %A 50 %
Ouvriers et employés
1 an
1 mois
-
1/2 mois
1/2 mois
-
5 ans
2 mois
-
20 jours
-
-
8 ans
2 mois
-
1/2 mois
1/2 mois
-
10 ans
2 mois
-
2 mois
-
-
20 ans
2 mois
10 jours
50 jours
20 jours
-
25 ans
2 mois
20 jours
40 jours
40 jours
-
31 ans
2 mois
30 jours
30 jours
40 jours
 
33 ans
2 mois
30 jours
30 jours
60 jours
-
Agents de maîtrise
1 an
1 mois
-
1/2 mois
1/2 mois
-
5 ans
2 mois
-
1/2 mois
1/2 mois
-
10 ans
2 mois
-
2 mois
1 mois
-
20 ans
70 jours
-
60 jours
30 jours
-
25 ans
80 jours
-
60 jours
30 jours
-
31 ans
80 jours
10 jours
50 jours
30 jours
-
33 ans
90 jours
-
60 jours
30 jours
-
Cadres
1 an
2 mois
-
-
-
-
5 ans
2 mois
-
2 mois
-
-
10 ans
3 mois
-
2 mois
-
1 mois
28 ans
3 mois
-
2 mois
1 mois
-
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
licenciement possible en cas de nécessité de remplacement définitif après les délais suivants :
  • ouvriers et employés : 4 mois après 1 an de présence, 6 mois après 3 ans ;
  • agents de maîtrise et cadres : 6 mois après 1 an de présence.