2
Écrire à la rédaction
Risques visés
Sont concernées par cette étude les responsabilités liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Par contre, ne sont pas examinés les risques spécifiques à telle ou telle activité, distincts du risque général d'exploitation. Restent par exemple exclues les responsabilités particulières inhérentes aux activités médicales, hôtelières ou de conseil.
Les risques encourus après la livraison des produits et/ou l'exécution de travaux ne relèvent pas non plus du domaine d'étude retenu.
Il s'agit d'une partition traditionnelle et indispensable entre risques « pendant » et risques « après » exploitation [v. l'étude «Produits (responsabilité du fait des)»].
Ce distinguo mérite une attention toute particulière : d'une part la frontière est parfois difficile à déterminer, d'autre part les deux sortes de responsabilités doivent être appréhendées et, dans la plupart des cas, assurées par le chef d'entreprise. Trop souvent le risque « après livraison » ou « après travaux » est minimisé, voire oublié.
Cet aspect est repris et explicité dans les développements qui suivent aux nos 22 et suivants.