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Sort du trajet effectué entre le domicile et un lieu professionnel pour récupérer une véhicule professionnel avant de se rendre chez des clients
Lorsque le salarié se rend habituellement dans un lieu de dépôt pour récupérer un véhicule professionnel avant de se rendre chez des clients, il ne s'agit pas de temps de travail effectif lorsque le salarié, conducteur, n'est pas tenu de passer au siège de l'entreprise avant d'aller faire sa tournée de ramassage et où il a fait le choix de déposer son véhicule professionnel dans un parking public, proche de son domicile et du siège de l'entreprise.
Tel est le cas du conducteur de car de ramassage scolaire qui se rendait le matin dans un parking public pour prendre en charge son car jusqu'au premier arrêt desservi pour les voyageurs (situé à une vingtaine de km du parking), et l'inverse, en fin de service. Il avait reçu l'autorisation d'effectuer le trajet entre son domicile et le lieu où débutait et se terminait sa tournée de ramassage scolaire avec l'autocar. Dès lors, ce temps de conduite fixé à une heure par jour ne constituait pas du temps de travail effectif.

il en va autrement lorsque ce temps de trajet est assimilé à du temps de travail effectif par une disposition conventionnelle

. Dans ce cas, le conducteur se voit reconnaître la prise en compte, en qualité de temps de travail effectif, de la durée nécessaire pour effectuer les trajets entre son domicile et le lieu de démarrage et de fin de tournée, dès lors qu'il avait obtenu, conformément à la convention collective applicable, l'autorisation de son employeur.

Il en est de même des conducteurs de cars qui, après avoir laissé leur véhicule au Centre des bus, choisissaient librement de passer au dépôt, siège de l'entreprise, entre les services du matin et de l'après-midi, même si l'employeur mettait à leur disposition une navette pour faire ce trajet.