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Nouveauté
16 juin 2026
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Parentalité
1°Indemnisation pendant le congé de maternité :
à partir de 1 an de présence effective au 1er jour du congé de maternité, maintien du salaire mensuel (v. remarque ci-après) brut sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part employeur) pendant la durée du congé légal de maternité ; au-delà, prise en charge au titre de la maladie.

pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, il est précisé que le salaire mensuel est augmenté de la prime d'ancienneté et des primes de rendement, de production et de productivité de caractère individuel ou collectif, à l'exclusion de tous les autres éléments de rémunération.

Le calcul des appointements versés par l'employeur n'est pas affecté par les périodes d'activité partielle indemnisées (Accord du 3-12-2013 étendu et reconduit).
2°Indemnisation pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
a)Bénéficiaires :
salarié ayant au moins 1 an de présence effective dans l'entreprise au 1er jour du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
b)Montant :
maintien, en complément des IJSS, de la rémunération brute dans la limite du plafond mensuel de la SS et égal à 80 % de la rémunération brute au-delà de ce plafond.

pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, le salaire mensuel servant de base au calcul de l'indemnisation complémentaire est augmenté de la prime d'ancienneté, ainsi que des primes de rendement, de production et de productivité de caractère individuel ou collectif, à l'exclusion de tous les autres éléments de rémunération.

Indemnisation complémentaire versée pendant la durée légale du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, le cas échéant, durant l'hospitalisation de l'enfant dans la limite de 15 jours.
3°Réduction d'horaire des femmes enceintes :
1/2 heure par jour à partir du 3e mois de grossesse puis 1 heure par jour à partir du 6e mois de grossesse.
Absence de diminution de la rémunération du fait de la réduction d'horaire, y compris les primes.
4°Garantie d'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption :
pour le calcul de la moyenne des augmentations individuelles, les salariés « de la même catégorie » auxquels ils convient de se référer sont ceux relevant du même coefficient ou, si ces derniers sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même groupe ou, s'ils sont < 4 (outre l'intéressé), ceux relevant du même avenant catégoriel.

les accords relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ayant retenu des références différentes de celles figurant dans l'accord ne sont cependant pas remis en cause.