Objet de l'aménagement du temps de travail au-delà du cadre de la semaine
Le principe sur lequel repose l'organisation du temps de travail est que le temps de travail des salariés est organisé sur une base d'heures de travail à effectuer dans la semaine. Le but principal des dispositifs d'aménagement du temps de travail prévus par le code du travail consiste à déroger à la référence hebdomadaire pour organiser et décompter la durée du travail. Le décompte du temps de travail s'effectue non plus sur la semaine mais à l'issue de la période définie par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur. Il s'agit notamment de permettre aux entreprises d'adapter le temps de travail en fonction des nécessités de l'entreprise, notamment :
- pour les entreprises ayant des fluctuations d'activités, d'aménager la durée du travail de leurs salariés en fonction des périodes de basse activité (période où la durée hebdomadaire de travail est basse) ou de haute activité (période où la durée hebdomadaire de travail est élevée) ;
- ou de fixer les semaines de travail au-delà de 35 heures en les compensant par l'octroi de jours de repos.