Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie et accident du travail
1°Indemnisation
par année civile.
CatégoriesAnciennetéMaintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
100 %50 %  
Ouvriers et employés
+ 1 an
75 jours  
75 suivants
+ 8 ans et par tranche de 4 ans
15 jours en + 
15 jours en + 
Agents de maîtrise et cadres
1 à 5 ans
90 jours
90 jours suivants
5 à 10 ans
120 jours
120 jours suivants
10 à 15 ans
150 jours
150 jours suivants
15 à 20 ans
180 jours
180 jours suivants
20 à 25 ans
210 jours
210 jours suivants
+ de 25 ans
240 jours
240 jours suivants
(1) Période d'indemnisation à 50 % : indemnité à la charge de l'employeur au minimum égale à 1,5 SMP coefficient 100 (v. n° 45) par journée d'absence.
(2) Maladie de longue durée : le droit à indemnisation à 100 % est à nouveau ouvert aux 1er et 2e anniversaires du début de la maladie continue ; la période d'indemnisation à 50 % qui pourrait continuer à courir prenant fin automatiquement.
Maximum de l'indemnisation : rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait continué à travailler.
Base de calcul : traitement mensuel + prime d'ancienneté + primes de rendement et assimilées, avec majoration forfaitaire de 10 % pour les agents postés travaillant habituellement le dimanche justifiant d'une affectation continue d'au moins 4 mois dans ce régime de travail.
Décès du salarié : versement aux ayants droit d'une allocation égale à la somme qui aurait été perçue par le salarié en fonction de son ancienneté, sous déduction des sommes déjà versées.
2°Garantie d'emploi
en cas de maladie et d'accident non professionnels : pendant la période d'indemnisation par l'em-ployeur et au minimum pendant :
AnciennetéMoins d'un an
Après 1 an
Garantie d'emploi6 mois, 12 mois en cas de longue maladie  
8 mois, 12 mois en cas de longue maladie  
(1) Longue maladie au sens de la réglementation de la SS.
Passée la garantie d'emploi, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement effectif du salarié avec paiement de l'indemnité de préavis et, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement.
3°Maladie et congés payés :
  • assimilation à travail effectif : périodes de maladie indemnisées à plein tarif assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés ;
  • maladie au moment du départ en congés : période des congés payés pouvant être étendue jusqu'au 31 décembre pour le salarié dans l'incapacité de prendre ces congés suite à une maladie ou un accident (ou versement d'une indemnité compensatrice si les congés n'ont pu être pris dans cette période).
4°Femmes mécanographes sur grosses machines
malades avec certificat médical exemptées de travail sur ces machines (sauf demande contraire de leur part avec certificat médical).