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  <date>2026-06-03T13:26:49.424Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <service>juridique</service>
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    <raison>CEGEDIM CLOUD  </raison>
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    <tocId>Y5474-30</tocId>
    <tocTitle>12 - Cas de versement de l'indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="avenant 27 novembre 2025">Bonjour,
Nous avons pris connaissance des évolutions liées à l'avenant du 27/11/2025 lequel prévoit que pour les cadres, l'indemnité de départ à la retraite après 35 ans d'ancienneté est fixée à 27 % de la rémunération réelle annuelle sans pouvoir être inférieure à 35 % de la rémunération annuelle garantie du groupe dans lequel est classé le salarié, ni supérieure à 175 % de la rémunération annuelle garantie du groupe 1 sans ancienneté.
Cependant, nous ne retrouvons pas, dans votre étude, de précisions quant au fait de savoir si cette évolution concerne uniquement les transports routiers de voyageurs ou, également, les transports routiers sanitaires et de déménagement. 
Des précisions dans ce sens peuvent elles être apportées ?
Merci par avance,
Cordialement</message>
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