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  <date>2026-06-02T10:14:54.890Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DEBRUYNE</nom>
    <prenom>Damien</prenom>
    <telephone>0603270207</telephone>
    <email>damdeb@hotmail.fr</email>
    <fonction>juriste droit social</fonction>
    <service>Cabinet avocats</service>
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    <identifiant>ELG5LTFCT</identifiant>
    <login>ELG5LTFCT</login>
    <ise>112787</ise>
    <raison>CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE  </raison>
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    <tocId>Z2190-2450</tocId>
    <tocTitle>61 - Reprise d'activité avec création de nouveaux droits à la retraite en cas de cumul emploi-retraite intégral</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2190</docId>
    <docTitle>Retraite et activité professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Seconde pension et délai de carence à compter du 1er janvier 2027">Vous indiquez en remarque que pour les salariés qui sont en cumul emploi intégral chez leur précédent employeur, l'acquisition de nouveaux droits à retraite est subordonnée au respect d'un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de la première pension avant la reprise de l'activité (CSS, art. L. 161-22-1, 2° ). Vous ajoutez que ce délai de carence n'est pas applicable aux assurés ayant liquidé leur pension de retraite avant le 15 octobre 2023 (6 mois à compter de la publication de la loi du 14 avril 2023)(L. n° 2023-270, 14 avr. 2023, art. 26-XII, 7°). En revanche, ce délai de carence reste exigé pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2027. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 l'a maintenu pour l'ouverture de nouveaux droits à retraite. Or dans votre veille permanente ainsi que dans d'autre documentation nous avons trouvé une information contradictoire à savoir suppression de ce délai de carence pour en bénéficier. pouvez-vous vérifier? Cordiale</message>
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