Champ d'application professionnel
Personnel salarié des établissements de soins vétérinaires, comprenant notamment les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux, ainsi que les centres de vétérinaires spécialistes. La CCN s'applique également aux vétérinaires exerçant à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale et les plateformes de régulation.
Signalons que le champ d'application du régime de prévoyance vise le code NAF 75.00 Z de la nomenclature INSEE de 2008 (v. n°
27).
Art. 1