Vétérinaires : établissements de soins

Date d'arrêt des textes : 01 mai 2026
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
CCN des établissements de soins vétérinaires
24-6-2025  
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3256
(1) Applicable à compter du 1er janvier suivant sa date d'extension.

Avertissement

La CCN des établissements de soins vétérinaires, conclue le 24-6-2025, entrera en vigueur le 1er janvier suivant sa date d'extension. A compter de cette date, elle se substituera aux deux CCN suivantes : CCN du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et CCN des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Personnel salarié des établissements de soins vétérinaires, comprenant notamment les cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux, ainsi que les centres de vétérinaires spécialistes. La CCN s'applique également aux vétérinaires exerçant à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale et les plateformes de régulation.
Signalons que le champ d'application du régime de prévoyance vise le code NAF 75.00 Z de la nomenclature INSEE de 2008 (v. n° 27).