Rémunération des salariés titulaires d'un contrat en alternance
1°Dispositions communes
a)Rémunération annuelle garantie
des salariés titulaires d'un contrat en alternance (pendant la durée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).
Rémunération annuelle garantie calculée en appliquant à la valeur du SMH du groupe retenu les pourcentages ci-après (base 35 h/semaine ou 151,66 h/mois).
| Famille | SMH |
|---|
1
| groupe A, classe 1
| 2
| groupe A, classe 2
| 3
| groupe B, classe 3
| 4
| groupe B, classe 4
| |
|
Rémunération proratisée en cas d'entrée ou de départ du salarié en cours d'année. En cas de modification du pourcentage en cours de période, rémunération annuelle calculée au prorata des périodes correspondant à chacun des pourcentages.
Pour l'application de la rémunération annuelle garantie, prise en compte de l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature versés en contrepartie ou à l'occasion du travail (quelle qu'en soient la dénomination, nature, périodicité, source juridique), soit toutes les sommes brutes supportant des cotisations de SS, à l'exception de la prime d'ancienneté, des majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres, des contreparties salariales liées aux conditions particulières de travail, des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et de la rémunération au titre d'une invention de mission. Sont exclues les sommes allouées dans le cadre de l'épargne salariale.
b)Modalités d'application aux alternants de certaines dispositions conventionnelles
1.
Prime d'ancienneté : fixation du taux applicable aux salariés en alternance comme suit.
| Famille de classement | 1
| 2
| 3
| 4
| | Taux | Classe d'emploi 1
| Classe d'emploi 2
| Classe d'emploi 3
| Classe d'emploi 4
|
|
pour le montant de la prime d'ancienneté, voir n° 59.
2.
Contreparties liées à certaines organisations du travail : les contrepartie salariales visées aux articles 144 (équipes successives) et 145 (travail de nuit habituel) sont calculées sur la base de la rémunération annuelle garantie.
3.
Attribution d'un complément de rémunération au salarié titulaire d'un contrat en alternance au 31-12-2023 si au terme de ce contrat ou au 31-12-2024, pour la même durée du contrat, la rémunération annuelle garantie pour l'année 2024 est inférieure à celle de 2023.
2°Rémunération minimale des apprentis :
fixée en % du SMIC.
| Année du contrat | Age de l'apprenti |
|---|
| 15 à 17 ans | 18 à 25 ans | 26 ans et + |
|---|
1re année
| 35 %
| 55 %
| 100 %
| 2e année
| 45 %
| 65 %
| 3e année
| 55 %
| 80 %
|
|
en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, réévaluation du pourcentage au 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
3°Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation :
fixée en fonction de l'âge et de la nature de la formation (en % du SMIC).
| Age | Salaire minimum (en % du SMIC) |
|---|
| Titulaires d'un CQPM/CQPI ou ≥ au Bac professionnel | Autres titulaires |
|---|
Moins de 21 ans
| 70 %
| 60 %
| De 21 ans à moins de 26 ans
| 85 %
| 75 %
| 26 ans et +
| 100 %
| (1) Ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. |
|
en cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, réévaluation du pourcentage au 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire du titulaire du contrat de professionnalisation.
Attribution d'une prime de fidélité à l'issue du contrat de professionnalisation à durée déterminée : après le 12e mois d'exécution du nouveau contrat (CDD ou CDI), versement d'une prime de fidélité égale à 5 % de la valeur annuelle de la rémunération annuelle garantie applicable au salarié au terme de son contrat.
prime exclue de l'assiette de vérification du SMH.
Art. 152, art. 153 modifié par avenant du 11-7-2023 étendu par arrêté du 12-12-2023, JO 15-12-2023, applicable à compter du 1-1-2024,
art. 154 et 155