Travail temporaire : salariés permanents

Date d'arrêt des textes : 16 mai 2026
AccordSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Travail temporaire (salariés permanents)  
23-1-86
6-6-86
18-6-86
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3212
1413
(1) Accord national.

Section 1 : Champ d'application

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Champ d'application professionnel
Entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim d'insertion répertoriées sous le code NAF 74-5 B.
Pour une référence au code NAF 2008, voir n° 24.
Accord applicable aux salariés permanents à l'exclusion des VRP.