Champ d'application professionnel
Entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim d'insertion répertoriées sous le code NAF 74-5 B.
Pour une référence au code NAF 2008, voir n°
24.
Accord applicable aux salariés permanents à l'exclusion des VRP.
Art. 1
Accord du 20-12-95 étendu par arrêté du 17-7-96, JO 27-7-96, applicable à compter du 28-7-96