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Astreintes et gardes
1°Astreintes du personnel non praticien
a)Montant :
  • du lundi 18 h au vendredi 18 h : 0,40 MG par heure d'astreinte ;
  • du vendredi 18 h au lundi 18 h : 0,80 MG par heure d'astreinte.
Pour le montant du MG, voir l'étude «Dispositions de droit commun».
b)Conditions d'attribution :
indemnités doublées en cas d'astreinte un jour férié et majorées de 25 % si le centre ne met pas à la disposition des salariés un système d'appel portable. Les heures d'intervention effectuées au cours de la période d'astreinte sont rémunérées en heures supplémentaires ou en repos de remplacement équivalent (à prévoir par accord collectif).
Le montant des astreintes peut être transformé en jours de congés affectés au CET (v. n° 15). Sauf circonstances exceptionnelles liées aux congés payés et jours fériés, le nombre d'astreintes assurées par un même salarié ne peut excéder 10 périodes continues ou non au cours du même mois.
2°Astreintes et gardes du personnel praticien
a)Astreintes
1.
Définition : 2 sortes d'astreintes :
  • astreinte opérationnelle donnant lieu à interventions fréquentes ;
  • astreinte de sécurité donnant rarement lieu à interventions.
2.
Décompte du temps travaillé : les modalités de décompte et de suivi du temps travaillé pendant les astreintes sont fixées dans la limite de la durée légale maximum de 218 jours. Le temps d'intervention non récupéré ne peut excéder chaque année le nombre de jours ou demi-journées compris entre la durée annuelle conventionnelle nationale de référence (v. n° 17) ou locale, et la durée annuelle forfaitaire légale de 218 jours.
3.
Indemnisation : l'indemnisation de l'astreinte (opérationnelle ou de sécurité), des temps travaillés sur rappel pendant une période d'astreinte et des déplacements afférents (et non récupérés) est déterminée par référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics. Ces indemnisations sont revalorisées selon l'évolution de ces tarifs le 1er jour du mois suivant leur publication au JO.
Pour les montants, voir ci-après le tableau des indemnisations.
b)Gardes sur place
1.
Définition : temps pendant lequel le salarié est présent dans le centre, en sus de son temps de travail normal, à la disposition de l'employeur afin d'intervenir rapidement pour les besoins du service. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif.
2.
Durée annuelle de travail : pour les praticiens (hors consultants) devant assurer la continuité des soins, la durée annuelle du travail peut être portée, sur la base du volontariat, à 218 jours maximum comprenant les gardes sur place à assurer dans le centre.
3.
Décompte du temps travaillé : dispositions identiques à celles prévues pour les astreintes (v. ci-avant).
4.
Indemnisation : l'indemnisation des gardes sur place (gardes accomplies de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus et gardes accomplies la nuit, le dimanche ou un jour férié) et des déplacements éventuels est déterminée par référence avec les tarifs établis pour les praticiens hospitaliers publics. Ces indemnisations sont revalorisées selon l'évolution de ces tarifs le 1er jour du mois suivant leur publication au JO.
Pour les montants, voir ci-après le tableau des indemnisations.
c)Montants
(grille des indemnités communiquée par la FNCLCC).
IndemnitéAu 1-7-2022  Au 1-7-2023  Au 1-1-2024  
Astreintes
Astreinte opérationnelle
1 nuit ou 2 1/2 journées
44,13 €
44,79 €
-
1/2 astreinte nuit, dimanche ou jour férié
22,05 €
22,38 €
-
Astreinte de sécurité
1 nuit ou 2 1/2 journées
31,99 €
32,47 €
-
1/2 astreinte nuit, dimanche ou jour férié
16,01 €
16,25 €
-
Déplacement au cours d'une astreinte
1er déplacement
67,70 €
68,72 €
-
A compter du 2e déplacement
76,31 €
77,45 €
-
Temps travaillés sur rappel pendant une astreinte
Temps travaillé < 1/2 journée
(indemnité déplacement)
166,30 €
168,80 €
-
Temps travaillé > 1/2 journée
(déplacement inclus)
248,22 €
251,95 €
-
Gardes
Gardes de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus
1 période
332,62 €
-
337,61 €
1/2 période
166,30 €
-
168,80 €
Gardes de nuit, dimanche ou jour férié
1 période
496,43 €
 755,81 €
1/2 période
248,22 €
 377,93 €
Déplacement exceptionnel
67,70 €
 68,72 €